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Market Spas France

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CONDITIONS Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

& Mentions Légales
Market Spas France

Mentions Légales

Éditeur du site

Market Spas France

Raison sociale : VALENTIN

4 ZAC du Moulin

80210 Feuquières-en-Vimeu

Informations légales

SIRET : 35093307300032

SIREN : 350933073

RCS : 350 933 073 RCS Amiens

TVA : FR31350933073

Capital : 1 028 880 €

Forme : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Contact

Site web : https://www.marketspas.fr

Email : info@marketspas.com

Téléphone : +33 3 22 60 34 34

Direction & Hébergement

Directeur général : Charles VALENTIN

Hébergeur : Fastly

35 rue de la Fédération, 75015 Paris

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre VALENTIN, SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital social de 1 028 880 €, dont le siège social est sis 4 ZAC du Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 350933073, N° de TVA intracommunautaire : FR31350933073, ci-après dénommée « Market Spas France », et TOUTE PERSONNE, physique ou morale, contractant avec Market Spas France pour la commande de Produits, ci-après dénommée « le Client ».

Définitions

  • « Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle
  • « Site » : site internet accessible à l'URL https://www.marketspas.fr
  • « Bon de commande » : document contractuel contenant les caractéristiques de la commande du Client
  • « Devis » : document contractuel contenant les conditions particulières de la commande
  • « Produit » : bien commercialisé par Market Spas France, notamment des spas et leurs accessoires
  • « Produit Sur Mesure » : Produit personnalisé faisant l'objet d'un Devis
Important : L'acceptation des présentes CGV suppose de la part du Client qu'il jouisse de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut qu'il en ait l'autorisation d'un représentant légal.

Market Spas France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Objet de l'entreprise

Market Spas France est un concepteur et distributeur français de spas et équipements de bien-être.

Produits et services

Market Spas France propose :

  • Spas de massage - Toutes gammes et capacités (2 à 8 places)
  • Spas de nage - Pour la détente et l'exercice aquatique
  • Saunas - Intérieur et extérieur, traditionnels et infrarouges
  • Pergolas - Structures et aménagements extérieurs
  • Produits d'entretien - Chimie et accessoires agréés
  • Services - Installation, maintenance, conseil technique

La société propose ses produits aux particuliers et professionnels sur l'ensemble du territoire français, Corse comprise.

Zone de chalandise : France métropolitaine et Corse. Les DROM-COM font l'objet de conditions particulières sur devis.

Conclusion du contrat

L'émission d'un devis par le Client est ferme et irrévocable. Le Client est immédiatement lié par sa commande et ne peut pas l'annuler sans respecter les conditions de rétractation. Le contrat est formé dès acceptation du devis par Market Spas France.

Modalités de commande

Pour commander ou se renseigner sur des Produits, le Client peut utiliser :

🌐 En ligne sur https://www.marketspas.fr
📞 Par téléphone au +33 3 22 60 34 34
📧 Par email à info@marketspas.com
🏪 En magasin sur rendez-vous

Validation de la commande

Afin de pouvoir valider la commande, un acompte sera demandé pour la mise en fabrication du Produit. La validation n'est effective qu'après réception de ce règlement. Le délai de livraison débutera à partir de cette date.

Sécurité : Market Spas France se réserve le droit de vérifier la validité des règlements et de demander des informations complémentaires pour se prémunir des tentatives de fraudes.

Disponibilité

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Market Spas France s'engage à informer le Client dans un délai maximum de 30 jours et à lui proposer :

  • L'attente de la disponibilité du produit
  • Le remplacement par un produit de qualité et prix équivalent
  • L'annulation de la commande avec remboursement intégral

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site et/ou le Devis au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Market Spas France pour toute commande ultérieure. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et d'installation.

Modalités de paiement

Acompte : Un acompte de 30% du montant total TTC est exigé à la commande pour la mise en fabrication.

Solde : Le solde est payable avant livraison selon les modalités convenues.

Modes de paiement acceptés :

💳 Carte bancaire (sécurisé)
🏦 Virement bancaire
📝 Chèque (avec justificatifs)
💰 Financement partenaire

Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit. Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l'application de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal.

Paiement à la livraison

Le paiement "à la livraison" s'effectue lors de l'organisation de la livraison. En cas de refus ou d'impossibilité de paiement, des frais de nouvel envoi seront facturés :

  • Spas 2-6 places : 500€ TTC
  • Spas 7-8 places : 750€ TTC
  • Spas de nage : 1000€ TTC

Frais de stockage

Frais de stockage : En cas de report de livraison de plus d'1 mois : 80€ TTC/mois pour les spas, 120€ TTC/mois pour les spas de nage. Ces frais sont facturés d'avance le 1er jour du mois.

Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de Market Spas France jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la clause de réserve de propriété.

Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine et Corse. Les frais de transport maritime pour la Corse sont en supplément.

Délais de livraison

Les commandes sont livrées dans un délai de 7 jours ouvrés pour les accessoires, et selon devis pour les spas et équipements lourds. En cas de retard de livraison indépendant de la volonté de Market Spas France, aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être exigé tant que le délai maximal de 32 semaines n'aura pas été dépassé.

En cas de retard supérieur à 32 semaines, l'Acheteur peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Modalités de livraison

La livraison s'effectue au pas de la porte. Pour les gros équipements :

  • Livraison en bordure de voie publique accessible aux véhicules de livraison
  • Présence obligatoire du Client lors de la livraison
  • Vérification immédiate de l'état de la marchandise
  • Le Client doit s'assurer de l'accessibilité des lieux

Prestations de levage et grutage

Market Spas France peut proposer des prestations de levage par prestataires tiers. Dans ce cas :

  • Market Spas France agit exclusivement comme intermédiaire
  • Le Client assume l'entière responsabilité du choix du lieu d'installation
  • Le sol doit être adapté à la réception du spa et à l'usage des engins
  • Le Client décharge Market Spas France de toute responsabilité relative à ces prestations

Réception et réclamations

Le Client doit vérifier l'état de la marchandise à la livraison et formuler toutes réserves auprès du transporteur. Toute anomalie doit être signalée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.

Annulation de livraison

Annulation moins de 72h : Tous les frais engagés seront refacturés au Client (transport, manutention, organisation).

Principe général

Conformément au Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Point de départ du délai

Le délai court :

  • À compter de la réception du bien pour les contrats de vente
  • À compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services
  • À compter de la réception du dernier bien en cas de commande multiple

Exclusions du droit de rétractation

Exclusions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (spas sur mesure, couleurs spécifiques, saunas personnalisés).

Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision par :

  • Email à l'adresse : info@marketspas.com
  • Courrier recommandé à l'adresse du siège social
  • Formulaire de rétractation disponible sur le site

Conditions de retour

En cas de rétractation :

  • Le Client renvoie les produits dans les 14 jours suivant sa décision
  • Les produits doivent être dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état
  • Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client (estimés à 800€ selon les conditions)
  • Market Spas France rembourse dans les 14 jours suivant la récupération

Important : Aucun retour de marchandise ne sera accepté si les marchandises ne sont pas retournées en état neuf, dans leur emballage d'origine complet (cover, escalier, accessoires, notices, ...) avec copie de la facture, en Recommandé avec Accusé de Réception.

Produits non éligibles au retour

Tout produit ayant déjà servi, abîmé, été monté, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.

Résolution sur initiative du Client

Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée en cas de dépassement de la date de livraison excédant 7 jours, sauf cas de force majeure.

Garanties légales

L'Acheteur bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et s. du Code de la consommation)
  • De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil)
  • De la garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil)

Garanties commerciales Market Spas France

⚙️ PIÈCES DÉTACHÉES
  • Durée : 2 ans
  • Inclus : Pièces + Main d'œuvre + Déplacement technicien
  • Couverture : Complète
💧 POMPES HYDROMASSAGES
  • Durée : 3 ans
  • Inclus : Pièces uniquement
  • Note : Main d'œuvre non incluse
🛁 CUVE ACRYLIQUE
  • Durée : 10 ans
  • Couverture : Structure de la cuve
  • Exclusions : Rayures
  • Osmose : Échange intégral du spa

Conditions d'application de la garantie

Pour bénéficier des garanties, le Client s'engage à :

  • Utiliser exclusivement les produits d'entretien recommandés par Market Spas France
  • Suivre scrupuleusement les instructions du manuel d'utilisation
  • Faire installer l'électricité par un professionnel agréé
  • Effectuer l'entretien régulier selon les préconisations

Exclusions de garantie

Sont exclus : L'usure normale, mauvais usage, utilisation de produits non référencés par Market Spas France, conditions climatiques extrêmes, interventions non autorisées, usage professionnel sans mention spécifique, dommages causés par négligence ou défaut d'entretien.

Installation intérieure

Important : Les spas sont prévus pour une installation extérieure. Si une installation intérieure est envisagée, Market Spas France ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dégâts occasionnés, dégâts des eaux, fuites, court-circuit électrique, vanne de vidange non verrouillée, ayant endommagé l'intérieur du domicile ou local.

Mise en œuvre des garanties

Pour mettre en œuvre la garantie, le Client doit :

  • Contacter le service clientèle par email à info@marketspas.com
  • Joindre impérativement une vidéo du problème survenu
  • Fournir la facture d'achat et le numéro de série
  • Permettre l'accès au technicien si une intervention est nécessaire

Attention : Le passage d'un technicien dans le cadre d'une constatation de panne pourra être facturé au client et devra être payé préalablement à l'intervention si le problème n'est pas couvert par la garantie.

Extraits du Code de la consommation

Article L.217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L.217-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Extraits du Code civil

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Market Spas France est limitée aux dommages directs prévisibles. Le montant des dommages-intérêts ne pourra excéder le prix du produit vendu. Market Spas France ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de données, préjudices commerciaux, pertes de commandes.

Utilisation des produits

Usage domestique : Les spas et équipements sont destinés à un usage domestique privé. Market Spas France décline toute responsabilité en cas d'usage professionnel non déclaré.

Force majeure

Market Spas France n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure, notamment :

  • Incendie, épidémie, explosion, tremblement de terre
  • Inondation, panne électrique, guerre, embargo
  • Grève, boycott, réquisition
  • Défaillance des réseaux de transmission
  • Piratage informatique, faille de sécurité
  • Circonstances hors du contrôle raisonnable de Market Spas France

Faute du Client

Sera considéré comme faute du Client :

  • Mauvaise utilisation du produit ou service
  • Non-respect des conseils du manuel utilisateur
  • Divulgation des codes d'accès
  • Informations erronées ou non mises à jour
  • Usage de procédés techniques contrevenant aux CGV
  • Mauvaise prise de mesure empêchant le passage du spa

Installation et dommages

Pour les spas installés en extérieur, Market Spas France n'est pas responsable des dommages causés par les rongeurs, insectes, gel, ou conditions météorologiques extrêmes. Pour les installations intérieures, Market Spas France ne sera pas tenue responsable des dommages aux revêtements, plafonds, murs ou biens personnels.

Responsabilité livraison : Toutes les responsabilités en cas de problème sur la livraison due à une mauvaise prise de mesure prise à l'avance par l'acheteur (non-passage du spa dans une pièce ou dans un jardin), reviennent à l'acheteur, Market Spas France n'en sera en aucuns cas responsables.

Protection des contenus

Tous les éléments du site https://marketspas.fr (textes, images, vidéos, logos, marques, designs, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

Interdiction : Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation intégrale ou partielle réalisée sans autorisation constitue une contrefaçon passible de poursuites.

Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou représenter les contenus du Site à une autre fin que leur consultation par navigateur, sauf autorisation expresse écrite.

Marques

La marque Market Spas France est une marque déposée. Toute reproduction et/ou exploitation de cette marque est totalement prohibée sans autorisation préalable.

Responsable de traitement

Le responsable de la collecte et des traitements des données est Market Spas France, représentée par Charles VALENTIN.

Données collectées

Dans le cadre de la relation contractuelle, Market Spas France collecte :

  • Noms, prénoms, fonction, société
  • Adresses postales et emails
  • Numéros de téléphone
  • Coordonnées bancaires (cryptées)
  • Historique des contrats et commandes

Finalités de traitement

Les données sont traitées pour :

  • Exécuter les engagements contractuels
  • Contacter les Clients
  • Éviter les activités illicites
  • Faire respecter les conditions générales
  • Vérifier l'identité des Clients
  • Engager des procédures judiciaires si nécessaire

Base juridique

Le traitement a pour base juridique la relation contractuelle et l'intérêt légitime de Market Spas France.

Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Accéder aux données vous concernant
  • Droit de rectification : Corriger les données inexactes
  • Droit d'effacement : Supprimer vos données
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement
  • Droit de limitation : Limiter le traitement

Pour exercer ces droits : Contactez-nous à info@marketspas.com

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et le temps durant lequel la responsabilité de Market Spas France peut être engagée, puis supprimées définitivement.

Sécurité

Les données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect du RGPD. L'accès aux locaux est sécurisé.

Transferts

Market Spas France peut faire appel à des sous-traitants situés en UE ou ayant des garanties adéquates. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Réclamation

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Contact du service clientèle

Le service clientèle est accessible :

📞 Par téléphone au +33 3 22 60 34 34
📧 Par email à info@marketspas.com
✉️ Par courrier postal
🕒 Du mardi au vendredi 9h-18h

Market Spas France s'engage à apporter une réponse sous 10 jours ouvrés maximum pour les demandes par email ou courrier.

Service Après-Vente (SAV)

Le SAV prend en charge :

  • Les demandes de garantie
  • Les problèmes techniques
  • Les conseils d'utilisation et d'entretien
  • Les commandes de pièces détachées
  • La mise en relation avec des techniciens agréés

Intervention technique

Les interventions techniques sont facturées selon les conditions de garantie. Hors garantie, la main d'œuvre est facturée 80€ TTC de l'heure plus les frais de déplacement.

Zone d'intervention : France métropolitaine uniquement. Corse avec supplément transport.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Client consommateur.

Médiation de consommation

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation :

Médiateur : CM2C - Centre de Médiation de la Consommation

Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site web : https://www.cm2c.net

Plateforme européenne

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Démarchage téléphonique

Le Client peut s'opposer au démarchage téléphonique en s'inscrivant sur : www.bloctel.gouv.fr

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les clients professionnels, seul le tribunal de commerce d'Amiens sera compétent.

Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Market Spas France. Les conditions applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.

Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses. Les parties devront remplacer la clause annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit du contrat.

Non-renonciation

Le fait pour Market Spas France de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent tous accords antérieurs relatifs au même objet.

Langue

Les présentes CGV sont proposées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Clauses abusives

Les stipulations s'appliquent sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre professionnel et consommateur.

Archivage

Market Spas France archivera les bons de commande et factures sur support fiable et durable constituant une copie fidèle. Ces documents ont valeur de preuve des relations contractuelles.

📋 Formulaire de Rétractation

Exercez votre droit de rétractation en remplissant le formulaire ci-dessous

📋 Informations importantes :
• Votre demande sera traitée par notre service client
• Vous recevrez une confirmation par email
• Le délai de rétractation est de 14 jours après réception
• Les frais de retour peuvent être à votre charge selon les conditions

Date d'entrée en vigueur : 14 juillet 2025

Dernière mise à jour : 24 juillet 2024

Avis important : Ce document constitue les Conditions Générales de Vente et Mentions Légales de Market Spas France. Il est recommandé de faire valider ce document par un juriste et de l'adapter aux spécificités exactes de votre activité.

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